La déclaration préalable n° 0500252400043 a été accordée le 15 avril 2024 à Avranches (Manche, Normandie), pour un projet situé 11 impasse des Sorbiers.

Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements individuels, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 76 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 121 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2024, soit 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AN 472. Le catalogue recense 485 permis de construire et déclarations préalables à Avranches, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

121 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/01/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

15 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

03/01/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

03/01/2025

Autorisation

15/04/2024

Chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

03/01/2025

Localisation du projet à Avranches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 121 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 76 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 76 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	76 m²	0 m²	76 m²	0 m²	76 m²	0 m²	76 m²
Total	76 m²	0 m²	76 m²	0 m²	76 m²	0 m²	76 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JULLOUVILLE (50610)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0500252400043
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	50025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 avril 2024
Date de dépôt	03/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Avranches

PC n°0500252400002 Logement Terminé

13 Lotissement Andre Ollivaud Saint Martin des Champs

Avranches (50300)

Nouvelle construction

29 févr. 2024 121 m² SDP

PC n°0500252400003 Logement Terminé

5 Lotissement Andre Ollivaud Saint Martin des Champs

Avranches (50300)

Nouvelle construction

01 mars 2024 91 m² SDP

PC n°0500252300013 Locaux Autorisé

75Bis Rue de la Liberte

Avranches (50300)

Transformation sans extension

08 avr. 2024 193 m² SDP TLAI

PC n°0500252400008 Logement Terminé

2 Lotissement Andre Ollivaud Saint Martin des Champs

Avranches (50300)

Nouvelle construction

02 mai 2024 113 m² SDP

DP n°0500252400048 Locaux Terminé

2 rue du Pont Gilbert

Avranches (50300)

Transformation sans extension

14 mai 2024 896 m² SDP FALMO

PC n°0500252400006 Mixte Commencé

rue Jacques Simon

Avranches (50300)

Transformation sans extension

29 juil. 2024 2 185 m² SDP CREADIMM SANTE

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Permis d'aménager à Avranches

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