Déclaration préalable n° 0500252400048 à Avranches pour 896 m² de locaux, 2 rue du Pont Gilbert
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2024
Dossier DP n° 0500252400048
Demandeur
FALMO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0500252400048 a été accordée le 14 mai 2024 à Avranches (Manche, Normandie), à l'adresse 2 rue du Pont Gilbert. FALMO porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 896 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 476 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2024, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 236, AB 234, AB 252. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Pont Gilbert, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 485 permis de construire et déclarations préalables à Avranches, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Avranches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 476 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 896 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 896 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 896 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 896 m² | 0 m² | 896 m² | 0 m² | 896 m² | 0 m² | 896 m² |
| Total | 896 m² | 0 m² | 896 m² | 0 m² | 896 m² | 0 m² | 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² | 896 m² |
| Autres activités | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² | -896 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² | -896 m² | 0 m² |
| Total locaux | 896 m² | 0 m² | 896 m² | 0 m² | 896 m² | 0 m² | 896 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FALMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Bacilly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
FALMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 928098789
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- BACILLY (50530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0500252400048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 236, AB 234, AB 252 à Avranches (50300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Pont Gilbert à Avranches (50300)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Pont Gilbert depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.