Permis de construire n° 01409216R0024 à Bourguébus pour 393 m² de locaux, route de Tilly La Main Delle
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 23 septembre 2016
Dossier PC n° 01409216R0024
Demandeur
CREADIMM SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourguébus (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01409216R0024 a fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2016, pour un projet situé route de Tilly La Main Delle. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière CREADIMM SANTE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 393 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 239 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Calvados, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 264. Sur la même voie, route de Tilly, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 282 permis de construire et déclarations préalables à Bourguébus, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourguébus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Main Delle
Territoires administratifs
- Commune
- Bourguébus Code postal 14540 Identifiant INSEE 14092
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 239 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 393 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 393 m² |
| Total | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 393 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 393 m² |
| Total locaux | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 393 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CREADIMM SANTE, une SAS basée à Caen. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CREADIMM SANTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814387734
- SIRET
- 81438773400019
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de CREADIMM SANTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01409216R0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Tilly à Bourguébus (14540)
L’autre dossier recensé route de Tilly depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.