Permis de construire n° 05002519J0045 à Avranches pour 105 m² de locaux, rue Division Leclerc
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PC n° 05002519J0045
Demandeur
MANCHE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05002519J0045 a été délivré le 20 décembre 2019 à Avranches (Manche, Normandie), à l'adresse rue Division Leclerc. Le dossier a été déposé par MANCHE HABITAT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 1 539 m², le programme représente 42 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 63 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/02/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/03/2022, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Manche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 531. Sur la même voie, rue Division Leclerc, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 485 permis de construire et déclarations préalables à Avranches, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/02/2025. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2022
Achèvement (DAACT)
14/02/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Avranches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 539 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 63 m² de construction neuve.
Les surfaces transformées comprennent 42 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 469 m² à 532 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 219 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 261 m² |
| Locaux | 250 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 21 m² | 271 m² |
| Total | 469 m² | 63 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 63 m² | 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 250 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 21 m² | 271 m² |
| Total locaux | 250 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 21 m² | 271 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MANCHE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Saint-Lô. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 70 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MANCHE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 275000024
- SIRET
- 27500002400016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1923
- Localisation
- SAINT-LÔ (50000)
Autres dossiers de MANCHE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05002519J0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Division Leclerc à Avranches (50300)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Division Leclerc depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.