Permis de construire Locaux N° 05002517J0005

Permis de construire à Avranches pour 7 423 m² de locaux - Rue Division Leclerc

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PC n° 05002517J0005

Demandeur

COMMESPACE

Cette page présente le permis de construire n° 05002517J0005, délivré le 27 juillet 2017 à Avranches (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Division Leclerc, Avranches (50300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMESPACE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 423 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 423 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM243, AM244, AM241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

7 423 m²

Variation nette

+7 423 m²

Surface totale après

7 423 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2019.

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

04/07/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/07/2017
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2019

Localisation du projet à Avranches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM243 AM244 AM241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 423 m² 7 423 m²
Total 0 m² 7 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 423 m² 7 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 423 m² 7 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMESPACE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349517128
SIRET
34951712800030
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05002517J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 423 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Division Leclerc, Avranches (50300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMESPACE et accordé le 27 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 4 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05002517J0005, instruit par la commune de Avranches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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