Permis de construire n° 05002517J0005 à Avranches pour 7 423 m² de locaux, Rue Division Leclerc
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PC n° 05002517J0005
Demandeur
COMMESPACE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avranches (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05002517J0005 a été délivré le 27 juillet 2017, pour un projet situé Rue Division Leclerc. COMMESPACE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 423 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 423 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM243, AM244, AM241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avranches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
04/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Avranches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 423 m² | 7 423 m² |
| Total | 0 m² | 7 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 423 m² | 7 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 7 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 423 m² | 7 423 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 423 m² | 7 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMESPACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349517128
- SIRET
- 34951712800030
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PLERIN (22190)
Autres dossiers de COMMESPACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05002517J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |