Permis de construire n° 05002518J0002 à Avranches pour 142 m² de locaux, Stade Fenouillere. Allee J
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2018
Dossier PC n° 05002518J0002
Demandeur
UNION SPORTIVE D AVRANCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05002518J0002 a été délivré le 20 février 2018 à Avranches (Manche, Normandie), pour un projet situé Stade Fenouillere. Allee J. Le projet est porté par UNION SPORTIVE D AVRANCHES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avranches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Avranches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 294 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 436 m² |
| Total | 294 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 294 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 436 m² |
| dont Bureaux | 294 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 436 m² |
| Total locaux | 294 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION SPORTIVE D AVRANCHES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780860110
- SIRET
- 78086011000029
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AVRANCHES (50300)
Autres dossiers de UNION SPORTIVE D AVRANCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05002518J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |