Permis de construire n° 05051618J0003 à Avranches pour 684 m² de locaux, La Porte
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2018
Dossier PC n° 05051618J0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DESMONTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05051618J0003, délivré le 8 mars 2018 à Avranches (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Porte. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DESMONTS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 684 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC51, ZC50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avranches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Avranches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 463 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 1 147 m² |
| Total | 463 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 1 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 463 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 1 147 m² |
| Total locaux | 463 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 1 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DESMONTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 828647610
- SIRET
- 82864761000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT LOUP (50300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05051618J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |