Retour aux permis de construire de Avranches

Permis de construire Locaux N° 05002519J0015

Permis de construire à Avranches pour 873 m² de locaux - Le Champ Hue Saint Martin Des Champs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 030 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Champ Hue Saint Martin Des Champs, Avranches (50300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION SPORTIVE D AVRANCHES et accordé le 22 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2019, ouverture de chantier le 22 juillet 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05002519J0015, instruit par la commune de Avranches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2019

Dossier PC n° 05002519J0015

Demandeur

UNION SPORTIVE D AVRANCHES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05002519J0015, délivré le 22 juillet 2019 à Avranches (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Champ Hue Saint Martin Des Champs, Avranches (50300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNION SPORTIVE D AVRANCHES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 873 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD435, AD430, AD416.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 030 m²

Surface créée

873 m²

Variation nette

+873 m²

Surface totale après

873 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019.

Autorisation

22 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 10 jours

Délai total

1 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/07/2019

Chantier (DOC)

22/07/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Localisation du projet à Avranches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD435 AD430 AD416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martin Des Champs

Territoire administratif

Commune: Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	873 m²	0 m²	0 m²	0 m²	873 m²	873 m²
Total	0 m²	873 m²	0 m²	0 m²	0 m²	873 m²	873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	873 m²	0 m²	0 m²	0 m²	873 m²	873 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION SPORTIVE D AVRANCHES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 780860110
SIRET: 78086011000029
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation: AVRANCHES (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05002519J0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 030 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Champ Hue Saint Martin Des Champs, Avranches (50300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION SPORTIVE D AVRANCHES et accordé le 22 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2019, ouverture de chantier le 22 juillet 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05002519J0015, instruit par la commune de Avranches.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Avranches

PC n°0500252600013 Locaux Autorisé

59 Rue De La Liberté

Avranches (50300)

Extension sans transformation

24 mai 2026 1 797 m² SDP HOPITAUX DU SUD MANCHE

PC n°0500252600018 Logement Autorisé

4 Rue Des Oliviers Saint Martin Des Champs

Avranches (50300)

Nouvelle construction

15 mai 2026 50 m² SDP

PC n°0500252600017 Logement Autorisé

23 Lotissement André Ollivaud

Avranches (50300)

Nouvelle construction

13 mai 2026 114 m² SDP

DP n°0500252600062 Logement Autorisé

25 Rue Saint Gervais

Avranches (50300)

Extension sans transformation

12 mai 2026 193 m² SDP SCI G&B IMMOBILIER

PC n°0500252600016 Logement Autorisé

6 Lotissement André Ollivaud Saint Martin Des Champs

Avranches (50300)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 95 m² SDP

PC n°0500252600015 Logement Autorisé

106 Rue Des Oliviers Saint Martin Des Champs

Avranches (50300)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 82 m² SDP

Autres types d'autorisations à Avranches

Permis d'aménager à Avranches

15 autorisations

Permis de démolir à Avranches

43 autorisations