Permis de construire n° 05002517J0018 à Avranches pour 577 m² de locaux, 21 Rue Du Docteur Bechet
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2018
Dossier PC n° 05002517J0018
Demandeur
MAISON DU SAINT-COEUR DE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05002517J0018 a été délivré le 22 janvier 2018 à Avranches (Manche, Normandie), pour un projet situé 21 Rue Du Docteur Bechet. MAISON DU SAINT-COEUR DE MARIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 577 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 577 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK96, AK2, AK94. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avranches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Avranches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 806 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 6 383 m² |
| Total | 5 806 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 6 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 806 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 6 383 m² |
| Total locaux | 5 806 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 6 383 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DU SAINT-COEUR DE MARIE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 780859708
- SIRET
- 78085970800015
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Localisation
- AVRANCHES (50300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05002517J0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |