Déclaration préalable à Avranches pour 2 534 m² de locaux - Rd 973 De Granville Montcreton
Manche (50) , Normandie
Autorisé le 19 janvier 2018 · Dossier DP n° 05002517J0094 · Demandeur : P.L.K.
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05002517J0094, accordée le 19 janvier 2018 à Avranches (Manche, Normandie), pour un projet situé Rd 973 De Granville Montcreton, Avranches (50300). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par P.L.K.. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 534 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS229, AS213, AS202.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2019.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Avranches
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 534 m² | 0 m² | 2 534 m² | 0 m² | 2 534 m² | 0 m² | 2 534 m² |
| Total | 2 534 m² | 0 m² | 2 534 m² | 0 m² | 2 534 m² | 0 m² | 2 534 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 481 m² |
| Industrie | 2 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 534 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 0 m² | 2 053 m² | 0 m² | 0 m² | 2 053 m² | 2 053 m² |
| Total locaux | 2 534 m² | 0 m² | 2 534 m² | 0 m² | 2 534 m² | 0 m² | 2 534 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05002517J0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50025 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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