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Déclaration préalable Locaux N° 05002517J0094

Déclaration préalable n° 05002517J0094 à Avranches pour 2 534 m² de locaux, Rd 973 De Granville Montcreton

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 534 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé Rd 973 De Granville Montcreton, à Avranches (50300).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par P.L.K. et accordée le 19 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 janvier 2018, ouverture de chantier le 19 août 2018, achèvement déclaré le 27 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05002517J0094, déposé en mairie d'Avranches.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier DP n° 05002517J0094

Demandeur

P.L.K.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd 973 De Granville Montcreton, la déclaration préalable n° 05002517J0094 a été accordée le 19 janvier 2018 à Avranches (Manche, Normandie). La demande émane de P.L.K..

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 2 534 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS229, AS213, AS202. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avranches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 534 m²

Surface créée

2 534 m²

Surface totale après

2 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2018

Achèvement (DAACT)

27/09/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/01/2018

Chantier (DOC)

19/08/2018

Achèvement (DAACT)

27/09/2019

Localisation du projet à Avranches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS229 AS213 AS202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montcreton

Territoires administratifs

Commune: Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 534 m²	0 m²	2 534 m²	0 m²	2 534 m²	0 m²	2 534 m²
Total	2 534 m²	0 m²	2 534 m²	0 m²	2 534 m²	0 m²	2 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	481 m²	0 m²	481 m²	481 m²
Autres activités	2 534 m²	2 053 m²	2 534 m²	-481 m²	2 053 m²
dont Industrie	2 534 m²	0 m²	2 534 m²	-2 534 m²	0 m²
dont Entrepôt	0 m²	2 053 m²	0 m²	2 053 m²	2 053 m²
Total locaux	2 534 m²	2 534 m²	2 534 m²	0 m²	2 534 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P.L.K.

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 494082894
SIRET: 49408289400028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT MARTIN DES CHAMPS (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05002517J0094
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	50025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 534 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé Rd 973 De Granville Montcreton, à Avranches (50300).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par P.L.K. et accordée le 19 janvier 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 janvier 2018, ouverture de chantier le 19 août 2018, achèvement déclaré le 27 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05002517J0094, déposé en mairie d'Avranches.

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50 Rue Des Oliviers

Avranches (50300)

Nouvelle construction

07 déc. 2017 116 m² SDP

PC n°05051617J0018 Logement Terminé

13 Rue Des Oliviers

Avranches (50300)

Nouvelle construction

13 déc. 2017 100 m² SDP

PC n°05002517J0018 Locaux Commencé

21 Rue Du Docteur Bechet

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Extension sans transformation

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Stade Fenouillere. Allee J

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