Permis de construire n° 05002514J0018 à Avranches pour 540 m² de locaux, 60 Rue De La Liberte
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier PC n° 05002514J0018
Demandeur
ASSOC AMIS ETABL TRAVAIL PROTEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05002514J0018, délivré le 18 décembre 2014 à Avranches (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 60 Rue De La Liberte. Le projet est porté par ASSOC AMIS ETABL TRAVAIL PROTEGE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH235, AH356. L'ensemble des 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avranches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2015. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
02/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Avranches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 454 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 994 m² |
| Total | 454 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 454 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 994 m² |
| Total locaux | 454 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 994 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC AMIS ETABL TRAVAIL PROTEGE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 309084424
- SIRET
- 30908442400022
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AVRANCHES (50300)
Autres dossiers de ASSOC AMIS ETABL TRAVAIL PROTEGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05002514J0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 02/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |