Permis de construire Logement N° 05000219W0005

Permis de construire n° 05000219W0005 à Agneaux pour 1 178 m² de logement, 47 route de Coutances

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier PC n° 05000219W0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Agneaux (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05000219W0005 a été délivré le 25 juin 2019, pour un projet situé 47 route de Coutances.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 247 m² existants. 8 des 10 logements sont des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 178 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 428 m², soit 118 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/07/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2020, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 133, AS 134. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route de Coutances, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 273 permis de construire et déclarations préalables à Agneaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 428 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

1 178 m²

Variation nette

+931 m²

Surface totale après

1 178 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/07/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

28/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
28/07/2022
Autorisation
25/06/2019
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2022

Localisation du projet à Agneaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 133 AS 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 247 m² existants et construit 1 178 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 428 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 178 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 118 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 247 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 247 m² à 1 178 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 247 m² 1 178 m² 0 m² 247 m² 0 m² 931 m² 1 178 m²
Total 247 m² 1 178 m² 0 m² 247 m² 0 m² 931 m² 1 178 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 appartements neufs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 247 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 8 2 - 10
- - - 80,0 % 20,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GEORGES MONTCOCQ (50000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05000219W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juin 2019
Date de dépôt 28/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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