Permis de construire Locaux N° 04937321C0057

Permis de construire n° 04937321C0057 à Lys-Haut-Layon pour 958 m² de locaux, 8 Rue Simone Veil - Vihiers

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier PC n° 04937321C0057

Demandeur

AJ2 R

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04937321C0057 a été délivré le 16 novembre 2021, pour un projet situé 8 Rue Simone Veil - Vihiers. AJ2 R figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 958 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA40. L'ensemble des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-Haut-Layon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 804 m²

Surface existante avant

1 250 m²

Surface créée

958 m²

Variation nette

+958 m²

Surface totale après

2 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

19/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/02/2022
Autorisation
16/11/2021
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2022

Localisation du projet à Lys-Haut-Layon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZA40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 250 m² 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 958 m² 2 208 m²
Total 1 250 m² 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 958 m² 2 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 250 m² 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 958 m² 2 208 m²
Total locaux 1 250 m² 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 958 m² 2 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
508845112
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2008
Localisation
LYS-HAUT-LAYON (49310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937321C0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 novembre 2021
Date de dépôt 01/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 804 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Simone Veil - Vihiers, à Lys-Haut-Layon (49310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AJ2 R et accordée le 16 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 19 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04937321C0057, déposé en mairie de Lys-Haut-Layon.

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