Permis de construire Locaux N° 04937321C0060

Permis de construire à Lys-Haut-Layon pour 5 500 m² de locaux - Pierre Blanche - Saint-Hil

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PC n° 04937321C0060

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04937321C0060, délivré le 28 octobre 2021 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Pierre Blanche - Saint-Hil, Lys-Haut-Layon (49310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 500 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 132 m²

Surface créée

5 500 m²

Variation nette

+5 500 m²

Surface totale après

5 500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

7 mois 28 jours

Délai total

8 mois 3 jours

Dépôt
01/07/2022
Autorisation
28/10/2021
Chantier (DOC)
03/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Lys-Haut-Layon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 500 m² 5 500 m²
Total 0 m² 5 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 500 m² 5 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 5 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 500 m² 5 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYS-HAUT-LAYON (49310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937321C0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 octobre 2021
Date de dépôt 01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 132 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pierre Blanche - Saint-Hil, Lys-Haut-Layon (49310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2021, ouverture de chantier le 3 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04937321C0060, instruit par la commune de Lys-Haut-Layon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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