Permis de construire n° 04937318M0001 à Lys-Haut-Layon pour 1 501 m² de locaux, Rue Simone Veil - Vihiers
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PC n° 04937318M0001
Demandeur
AJ2 R
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04937318M0001 a été délivré le 23 février 2018 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Simone Veil - Vihiers. La demande émane de AJ2 R.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 501 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN33, AN120, AN122. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-Haut-Layon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2018
Achèvement (DAACT)
06/06/2018
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lys-Haut-Layon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 865 m² | 1 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 501 m² | 3 366 m² |
| Total | 1 865 m² | 1 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 501 m² | 3 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 865 m² | 1 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 501 m² | 3 366 m² |
| dont Industrie | 1 865 m² | 1 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 501 m² | 3 366 m² |
| Total locaux | 1 865 m² | 1 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 501 m² | 3 366 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AJ2 R
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 508845112
- SIRET
- 50884511200012
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LYS-HAUT-LAYON (49310)
Autres dossiers de AJ2 R
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04937318M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |