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Permis de construire Locaux N° 04937320C0063

Permis de construire à Lys-Haut-Layon pour 1 110 m² de locaux - Rue Simone Veil - Vihiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 793 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Simone Veil - Vihiers, Lys-Haut-Layon (49310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AJ2 R et accordé le 8 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2021, ouverture de chantier le 24 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04937320C0063, instruit par la commune de Lys-Haut-Layon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2021

Dossier PC n° 04937320C0063

Demandeur

AJ2 R

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04937320C0063, délivré le 8 février 2021 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Simone Veil - Vihiers, Lys-Haut-Layon (49310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AJ2 R. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 110 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN136, AN159, AN160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 793 m²

Surface existante avant

33 670 m²

Surface créée

1 110 m²

Variation nette

+1 110 m²

Surface totale après

34 780 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/02/2021

Chantier (DOC)

24/06/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lys-Haut-Layon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN136 AN159 AN160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	33 670 m²	1 110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 110 m²	34 780 m²
Total	33 670 m²	1 110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 110 m²	34 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	33 670 m²	1 110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 110 m²	34 780 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AJ2 R

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 508845112
SIRET: 50884511200012
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: LYS-HAUT-LAYON (49310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04937320C0063
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 793 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Simone Veil - Vihiers, Lys-Haut-Layon (49310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AJ2 R et accordé le 8 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2021, ouverture de chantier le 24 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04937320C0063, instruit par la commune de Lys-Haut-Layon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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