Permis de construire Logement N° 04937321C0003

Permis de construire à Lys-Haut-Layon pour 55 m² de logement - 6 Rue Monnaie - Vihiers

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 février 2021

Dossier PC n° 04937321C0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04937321C0003, délivré le 12 février 2021 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Monnaie - Vihiers, Lys-Haut-Layon (49310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

374 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/02/2021
3
Chantier (DOC)
30/08/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lys-Haut-Layon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 106 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 24 m² 55 m² 0 m² 1 m²
Total 131 m² 0 m² 55 m² 24 m² 55 m² 0 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYS HAUT LAYON (49310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937321C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Monnaie - Vihiers, Lys-Haut-Layon (49310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2021, ouverture de chantier le 30 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04937321C0003, instruit par la commune de Lys-Haut-Layon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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