Permis de construire Locaux N° 04937317M0051

Permis de construire n° 04937317M0051 à Lys-Haut-Layon pour 599 m² de locaux, La Perriere -Saint-Hilaire

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier PC n° 04937317M0051

Demandeur

BOUCHET VOIRIE ENVIRONNEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2018 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04937317M0051 porte sur un projet situé La Perriere -Saint-Hilaire. La demande émane de BOUCHET VOIRIE ENVIRONNEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 599 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont J310, J311, J312. Au total, 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-Haut-Layon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 804 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

599 m²

Variation nette

+599 m²

Surface totale après

758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

04/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
04/11/2019
Autorisation
15/02/2018
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2019

Localisation du projet à Lys-Haut-Layon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

J310 J311 J312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 159 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 758 m²
Total 159 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 159 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 758 m²
dont Industrie 159 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 758 m²
Total locaux 159 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 758 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUCHET VOIRIE ENVIRONNEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
502201478
SIRET
50220147800018
Code APE (NAF)
23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2008
Localisation
YZERNAY (49360)

Autres dossiers de BOUCHET VOIRIE ENVIRONNEMENT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937317M0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 février 2018
Date de dépôt 04/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 804 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Perriere -Saint-Hilaire, à Lys-Haut-Layon (49310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUCHET VOIRIE ENVIRONNEMENT et accordé le 15 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 février 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 4 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04937317M0051, déposé en mairie de Lys-Haut-Layon.

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