Permis de construire Logement N° 04937118H0005

Permis de construire n° 04937118H0005 à Vezins pour 93 m² de logement, Lotissement l'Epiletterie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PC n° 04937118H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04937118H0005 a été délivré le 6 septembre 2018 à Vezins (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse Lotissement l'Epiletterie.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/08/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 247. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Lotissement l'Epiletterie, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables à Vezins référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/08/2019
Autorisation
06/09/2018
Chantier (DOC)
19/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2019

Localisation du projet à Vezins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vezins Code postal 49340 Identifiant INSEE 49371
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 93 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEZINS (49340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937118H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 septembre 2018
Date de dépôt 01/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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