Permis de construire Locaux N° 04937118H0003

Permis de construire n° 04937118H0003 à Vezins pour 98 m² de locaux, 61 rue Nationale

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier PC n° 04937118H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04937118H0003 a été délivré le 4 septembre 2018 à Vezins (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 61 rue Nationale.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 648 m², le programme représente 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/01/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 69. La voie, rue Nationale, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 118 permis de construire et déclarations préalables à Vezins, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 648 m²

Surface existante avant

662 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/09/2018
Chantier (DOC)
10/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2020

Localisation du projet à Vezins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vezins Code postal 49340 Identifiant INSEE 49371
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 648 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 662 m² à 760 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 662 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 760 m²
Total 662 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m²
Autres activités 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
dont Entrepôt 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 662 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 760 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAZIÈRES-EN-MAUGES (49280)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937118H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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