Permis de construire n° 04937119C0010 à Vezins pour 436 m² de logement, Lotissement l'Epiletterie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2020
Dossier PC n° 04937119C0010
Demandeur
SEVRE LOIRE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04937119C0010 a été délivré le 23 janvier 2020 à Vezins (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Lotissement l'Epiletterie. Le projet est porté par SEVRE LOIRE HABITAT.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. 5 des 6 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 669 m², le programme représente 436 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/03/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2020, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 357. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Lotissement l'Epiletterie, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 118 permis de construire et déclarations préalables à Vezins, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/03/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
23 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
08/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Vezins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vezins Code postal 49340 Identifiant INSEE 49371
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 669 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 436 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 436 m² |
| Total | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 436 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | 1 | - | - | 6 |
| - | - | 83,3 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEVRE LOIRE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Cholet. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 94 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SEVRE LOIRE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 342007812
- SIRET
- 34200781200023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de SEVRE LOIRE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04937119C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 08/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Lotissement l'Epiletterie à Vezins (49340)
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