Permis de construire n° 04937116H0008 à Vezins pour 951 m² de logement, route des Bois
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2017
Dossier PC n° 04937116H0008
Demandeur
SCCV L'EPILETTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04937116H0008 a été délivré le 7 février 2017 à Vezins (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé route des Bois. La société de programme immobilier SCCV L'EPILETTERIE porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 logements individuels. Les T4 représentent 8 des 12 logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 4 653 m², le programme représente 951 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 79 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/08/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2018, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 43, AC 247, AC 309. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route des Bois, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables à Vezins référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/08/2020. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
7 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2018
Achèvement (DAACT)
26/08/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Vezins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vezins Code postal 49340 Identifiant INSEE 49371
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 653 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 951 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 79 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 951 m² | 951 m² |
| Total | 0 m² | 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 951 m² | 951 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 8 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 8 | - | - | 12 |
| - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV L'EPILETTERIE, basée à Saint-Paul-du-Bois. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCCV L'EPILETTERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 822320867
- SIRET
- 82232086700010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-PAUL-DU-BOIS (49310)
Autres dossiers de SCCV L'EPILETTERIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04937116H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 février 2017 |
| Date de dépôt | 26/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AC 43, AC 247, AC 309 à Vezins (49340)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route des Bois à Vezins (49340)
L’autre dossier recensé route des Bois depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.