Permis d'aménager n° 04937116H0001 à Vezins pour un terrain de 15 375 m², Route Des Bois
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2017
Dossier PA n° 04937116H0001
Demandeur
VIABIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2017 à Vezins (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04937116H0001 porte sur un projet situé Route Des Bois. VIABIMMO figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 15 375 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC42, AC43, AC187. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Vezins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2023.
Autorisation
7 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2018
Achèvement (DAACT)
09/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
4 ans 11 mois
Délai total
5 ans 11 mois
Localisation du projet à Vezins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vezins Code postal 49340 Identifiant INSEE 49371
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 375 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIABIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819105396
- SIRET
- 81910539600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT PAUL DU BOIS (49310)
Autres dossiers de VIABIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04937116H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |