Permis de construire n° 04937117H0003 à Vezins pour 1 996 m² de locaux, La Tremblaie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PC n° 04937117H0003
Demandeur
GAEC DE L'AUBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vezins (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04937117H0003 a été délivré le 21 mars 2017, pour un projet situé La Tremblaie. Le demandeur déclaré est GAEC DE L'AUBIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 996 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK39. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vezins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2017
Achèvement (DAACT)
15/10/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Vezins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vezins Code postal 49340 Identifiant INSEE 49371
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 120 m² | 1 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 996 m² | 5 116 m² |
| Total | 3 120 m² | 1 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 996 m² | 5 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 120 m² | 1 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 996 m² | 5 116 m² |
| Total locaux | 3 120 m² | 1 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 996 m² | 5 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'AUBIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340139088
- SIRET
- 34013908800017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CORON (49690)
Autres dossiers de GAEC DE L'AUBIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04937117H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |