Permis de construire n° 04937117H0003 à Vezins pour 1 996 m² de locaux, La Tremblaie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PC n° 04937117H0003
Demandeur
GAEC DE L'AUBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vezins (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04937117H0003 a été délivré le 21 mars 2017, pour un projet situé La Tremblaie. GAEC DE L'AUBIER porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 996 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 994 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/10/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/09/2017, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZK 39. Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables à Vezins référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2017
Achèvement (DAACT)
15/10/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Vezins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vezins Code postal 49340 Identifiant INSEE 49371
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 994 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 996 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 120 m² à 5 116 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 120 m² | 1 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 996 m² | 5 116 m² |
| Total | 3 120 m² | 1 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 996 m² | 5 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 120 m² | 1 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 996 m² | 5 116 m² |
| Total locaux | 3 120 m² | 1 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 996 m² | 5 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE L'AUBIER, dont l'adresse déclarée est à Coron. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
GAEC DE L'AUBIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340139088
- SIRET
- 34013908800017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CORON (49690)
Autres dossiers de GAEC DE L'AUBIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04937117H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |