Permis de construire Logement N° 04936924M0007

Permis de construire n° 04936924M0007 à Vernoil-le-Fourrier pour 169 m² de logement, 24 Rue De La Roche

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PC n° 04936924M0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vernoil-le-Fourrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04936924M0007 a été délivré le 9 janvier 2025, pour un projet situé 24 Rue De La Roche.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 447 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC357. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernoil-le-Fourrier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 447 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernoil-le-Fourrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernoil-le-Fourrier Code postal 49390 Identifiant INSEE 49369
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m²
Total 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNOIL-LE-FOURRIER (49390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04936924M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 447 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 24 Rue De La Roche, à Vernoil-le-Fourrier (49390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04936924M0007, déposé en mairie de Vernoil-le-Fourrier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vernoil-le-Fourrier

Autres types d'autorisations à Vernoil-le-Fourrier