Permis de construire n° 04935520C0019 à Trémentines pour 1 058 m² de locaux, La Foret
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2020
Dossier PC n° 04935520C0019
Demandeur
LA FORET BONAMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04935520C0019 a été délivré le 4 août 2020 à Trémentines (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Foret. La demande émane de LA FORET BONAMY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 058 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL46, ZL50, ZL51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémentines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2020
Achèvement (DAACT)
10/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Trémentines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémentines Code postal 49340 Identifiant INSEE 49355
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 925 m² | 1 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² | 3 983 m² |
| Total | 2 925 m² | 1 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² | 3 983 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 925 m² | 1 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² | 3 983 m² |
| Total locaux | 2 925 m² | 1 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² | 3 983 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FORET BONAMY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352913594
- SIRET
- 35291359400011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1990
- Localisation
- TREMENTINES (49340)
Autres dossiers de LA FORET BONAMY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04935520C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |