Permis de construire à Trémentines pour 1 058 m² de locaux - La Foret
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2020
Dossier PC n° 04935520C0019
Demandeur
LA FORET BONAMY
Cette page présente le permis de construire n° 04935520C0019, délivré le 4 août 2020 à Trémentines (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Foret, Trémentines (49340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FORET BONAMY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 058 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL46, ZL50, ZL51.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2021.
Autorisation
4 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2020
Achèvement (DAACT)
10/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois 12 jours
Durée du chantier
11 mois 25 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Trémentines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Trémentines Code postal 49340 Identifiant INSEE 49355
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 925 m² | 1 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² | 3 983 m² |
| Total | 2 925 m² | 1 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² | 3 983 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 925 m² | 1 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² | 3 983 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FORET BONAMY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352913594
- SIRET
- 35291359400011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- TREMENTINES (49340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04935520C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |