Permis de construire Logement N° 04935520C0016

Permis de construire n° 04935520C0016 à Trémentines pour 120 m² de logement, 9 Squar Emile Zola - Lotissement L

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier PC n° 04935520C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trémentines (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04935520C0016 a été délivré le 31 juillet 2020, pour un projet situé 9 Squar Emile Zola - Lotissement L.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL280. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémentines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

482 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/07/2020
Chantier (DOC)
16/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2022

Localisation du projet à Trémentines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trémentines Code postal 49340 Identifiant INSEE 49355
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04935520C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Squar Emile Zola - Lotissement L, à Trémentines (49340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2020, ouverture de chantier le 16 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04935520C0016, déposé en mairie de Trémentines.

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