Permis de construire Locaux N° 04935520C0022

Permis de construire à Trémentines pour 476 m² de locaux - Zac Du Grand Village

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2020

Dossier PC n° 04935520C0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04935520C0022, délivré le 18 septembre 2020 à Trémentines (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac Du Grand Village, Trémentines (49340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 476 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 253 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

476 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2021.

Autorisation

18 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

21/10/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Durée du chantier

8 mois 6 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/09/2020
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2021

Localisation du projet à Trémentines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trémentines Code postal 49340 Identifiant INSEE 49355
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²
Total 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MAY SUR EVRE (49122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04935520C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 253 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Grand Village, Trémentines (49340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 21 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04935520C0022, instruit par la commune de Trémentines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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