Permis de construire Logement N° 04935322T0035

Permis de construire n° 04935322T0035 à Trélazé pour 122 m² de logement, 3 Squar Pierre Luccantoni Lotissem

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2022

Dossier PC n° 04935322T0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04935322T0035, délivré le 23 novembre 2022 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Squar Pierre Luccantoni Lotissem.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI15. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trélazé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

403 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

-878 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2025.

Autorisation

23 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

06/01/2025

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/11/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2025

Localisation du projet à Trélazé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 000 m² 122 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² -878 m² 122 m²
Total 1 000 m² 122 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² -878 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRELAZE (49980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04935322T0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Squar Pierre Luccantoni Lotissem, à Trélazé (49800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2022, achèvement déclaré le 6 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04935322T0035, déposé en mairie de Trélazé.

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