Permis de construire n° 04935322T0033 à Trélazé pour 131 m² de locaux, 80 rue Aime Cesaire
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2022
Dossier PC n° 04935322T0033
Demandeur
SCI LA MARAICHERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04935322T0033 a été délivré le 24 novembre 2022 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 80 rue Aime Cesaire. SCI LA MARAICHERE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 265 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 116 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/12/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 1248. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Aime Cesaire, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 795 permis de construire et déclarations préalables à Trélazé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/12/2022.
Autorisation
24 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2022
Achèvement (DAACT)
28/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Trélazé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 265 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve et 116 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 116 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 116 m² à 131 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | -116 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total | 116 m² | 15 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 15 m² | 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 15 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA MARAICHERE, dont l'adresse déclarée est à Trélazé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI LA MARAICHERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910243948
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TRÉLAZÉ (49800)
Autres dossiers de SCI LA MARAICHERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04935322T0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AN 1248 à Trélazé (49800)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Aime Cesaire à Trélazé (49800)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Aime Cesaire depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.