Permis de construire n° 04935322T0029 à Trélazé pour 73 m² de logement, 25 rue du Pont de Biais
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 15 novembre 2022
Dossier PC n° 04935322T0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04935322T0029, ayant fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2022 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 25 rue du Pont de Biais.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 3 appartements, tous des studios (T1). Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 572 m², le programme représentait 73 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 179. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Pont de Biais, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 795 permis de construire et déclarations préalables à Trélazé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trélazé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 572 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 73 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 85 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 85 m² à 158 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 158 m² |
| Total | 85 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 158 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 appartements neufs. Les 3 logements devaient tous être des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | - | - | - | - | - | 3 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GERMAIN SUR LOIRE (49230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04935322T0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 15 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 12/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AS 179 à Trélazé (49800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Pont de Biais à Trélazé (49800)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Pont de Biais depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.