Permis de construire Logement N° 04935321T0095

Permis de construire n° 04935321T0095 à Trélazé pour 1 326 m² de logement, rue Fernand de Magellan Lots F122 à F135 Operation "Le Loir" Z

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 04935321T0095

Demandeur

ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04935321T0095, délivré le 21 mars 2022 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue Fernand de Magellan Lots F122 à F135 Operation "Le Loir" Z. ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 14 logements individuels. 9 des 14 logements sont des T5. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 1 326 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 981 m², soit 95 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/01/2023, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 260, AR 261, AR 262. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Fernand de Magellan, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 795 permis de construire et déclarations préalables à Trélazé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 981 m²

Surface créée

1 326 m²

Variation nette

+1 326 m²

Surface totale après

1 326 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

28/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
28/03/2025
Autorisation
21/03/2022
Chantier (DOC)
30/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2025

Localisation du projet à Trélazé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 260 AR 261 AR 262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lots F122 A F135 Operation "Le Loir" Z

Territoires administratifs

Commune
Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 981 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 326 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 95 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 326 m² 1 326 m²
Total 0 m² 1 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 326 m² 1 326 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 5 9 - 14
- - - 35,7 % 64,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION, une société anonyme coopérative basée à Beaucouzé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 158 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION

Voir les 160 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
788674638
SIRET
78867463800028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
BEAUCOUZÉ (49070)

Autres dossiers de ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04935321T0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 28/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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