Permis de construire n° 04935321T0099 à Trélazé pour 212 m² de logement, 7 Et Rue du Petit Noyer
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 21 mars 2022
Dossier PC n° 04935321T0099
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04935321T0099 a fait l'objet d'une décision le 21 mars 2022 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Et Rue du Petit Noyer.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 212 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 637 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 657. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 795 permis de construire et déclarations préalables à Trélazé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trélazé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 637 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 212 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 94 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 94 m² à 306 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 306 m² |
| Total | 94 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 306 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | 1 | 2 |
| - | - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRÉLAZÉ (49800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04935321T0099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 10/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AE 657 à Trélazé (49800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.