Permis de construire Logement N° 04935321T0094

Permis de construire n° 04935321T0094 à Trélazé pour 1 032 m² de logement, rue Fernand de Magellan Lots F107 à F117 Operation "Oudon" Zac

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 04935321T0094

Demandeur

ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04935321T0094 a été délivré le 21 mars 2022, pour un projet situé rue Fernand de Magellan Lots F107 à F117 Operation "Oudon" Zac. ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 11 logements individuels. La répartition par taille compte 7 des 11 logements en T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 1 032 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 425 m², soit 94 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2023, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 245, AR 246, AR 247. Sur la même voie, rue Fernand de Magellan, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 795 permis de construire et déclarations préalables à Trélazé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 425 m²

Surface créée

1 032 m²

Variation nette

+1 032 m²

Surface totale après

1 032 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/06/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

11/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
11/06/2025
Autorisation
21/03/2022
Chantier (DOC)
04/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2025

Localisation du projet à Trélazé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 245 AR 246 AR 247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lots F107 A F117 Operation "Oudon" Zac

Territoires administratifs

Commune
Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 425 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 032 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 11 logements, soit un ratio de 94 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 032 m² 1 032 m²
Total 0 m² 1 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 032 m² 1 032 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 4 7 - 11
- - - 36,4 % 63,6 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION, une société anonyme coopérative basée à Beaucouzé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 158 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION

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Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
788674638
SIRET
78867463800028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
BEAUCOUZÉ (49070)

Autres dossiers de ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04935321T0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 11/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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