Permis de construire Locaux N° 04935314T0059

Permis de construire à Trélazé pour 685 m² de locaux - Rue Louis Pasteur

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2015

Dossier PC n° 04935314T0059

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04935314T0059, délivré le 6 janvier 2015 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Louis Pasteur, Trélazé (49800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 685 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV1211, AV1209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 317 m²

Surface existante avant

674 m²

Surface créée

685 m²

Variation nette

+685 m²

Surface totale après

1 359 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/01/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trélazé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV1211 AV1209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 674 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 1 359 m²
Total 674 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 1 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 674 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 1 359 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVRILLE (49800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04935314T0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 317 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Louis Pasteur, Trélazé (49800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04935314T0059, instruit par la commune de Trélazé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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