Permis de construire à Trélazé pour 9 401 m² de logement et locaux - 40 Rue Valongo
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 23 novembre 2015 · Dossier PC n° 04935315T0039 · Demandeur : SCCV CASTILLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04935315T0039, délivré le 23 novembre 2015 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 40 Rue Valongo, Trélazé (49800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV CASTILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 420 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 108 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T1, 72 T2, 14 T3. La surface se répartit entre 5 842 m² d'habitation et 934 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV162, AV1209, AV1018.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Trélazé
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 108 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 842 m² | 5 842 m² |
| Locaux | 2 625 m² | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 934 m² | 3 559 m² |
| Total | 2 625 m² | 6 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 776 m² | 9 401 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 934 m² | 934 m² |
| Commerce | 2 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 625 m² |
| Total locaux | 2 625 m² | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 934 m² | 3 559 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 108 |
| Logements collectifs | 108 |
| En résidence | 108 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 22 | 72 | 14 | - | - | - | 108 |
| 20,4 % | 66,7 % | 13,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04935315T0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49353 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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