Retour aux permis de construire de Trélazé

Permis de construire Locaux N° 04935319T0005

Permis de construire à Trélazé pour 63 m² de locaux - 120 Rue Louis Pasteur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 054 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 120 Rue Louis Pasteur, Trélazé (49800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par B.T.O et accordé le 3 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2019, ouverture de chantier le 3 août 2019, achèvement déclaré le 10 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04935319T0005, instruit par la commune de Trélazé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2019

Dossier PC n° 04935319T0005

Demandeur

B.T.O

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04935319T0005, délivré le 3 juin 2019 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 120 Rue Louis Pasteur, Trélazé (49800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par B.T.O. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV1350.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 054 m²

Surface existante avant

792 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

855 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2019.

Autorisation

3 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2019

Achèvement (DAACT)

10/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 7 jours

Délai total

6 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/06/2019

Chantier (DOC)

03/08/2019

Achèvement (DAACT)

10/12/2019

Localisation du projet à Trélazé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV1350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	792 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	855 m²
Total	792 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Entrepôt	712 m²	63 m²	63 m²	775 m²
Total locaux	792 m²	63 m²	63 m²	855 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B.T.O

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 794246637
SIRET: 79424663700019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TRELAZE (49800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04935319T0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 054 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 120 Rue Louis Pasteur, Trélazé (49800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par B.T.O et accordé le 3 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2019, ouverture de chantier le 3 août 2019, achèvement déclaré le 10 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04935319T0005, instruit par la commune de Trélazé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Trélazé

DP n°0493532600081 Logement Autorisé

45 Rue Du Quatre Septembre

Trélazé (49800)

Extension sans transformation

27 mai 2026 122 m² SDP

DP n°0493532600087 Locaux Autorisé

85 Rue Ferdinand Vest

Trélazé (49800)

Transformation sans extension

26 mai 2026 226 m² SDP

PC n°0493532600019 Logement Autorisé

6 Rue Louise Michel Lot Na G136 Zac De La Quantinière

Trélazé (49800)

Nouvelle construction

20 mai 2026 92 m² SDP

PC n°0493532600020 Logement Autorisé

Lot G143 ""La Quantiniere""

Trélazé (49800)

Nouvelle construction

20 mai 2026 126 m² SDP

PC n°0493532600011 Mixte Autorisé

Rue De La Grand'maison

Trélazé (49800)

Nouvelle construction

12 mai 2026 1 967 m² SDP TRELAZE GRANDMAISON

PC n°0493532600016 Logement Autorisé

Rue De La Grand'maison

Trélazé (49800)

Nouvelle construction

12 mai 2026 1 856 m² SDP TRELAZE GRANDMAISON

Autres types d'autorisations à Trélazé

Permis d'aménager à Trélazé

18 autorisations

Permis de démolir à Trélazé

93 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Trélazé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Trélazé

Autres types d'autorisations à Trélazé

Caractéristiques du projet