Permis de construire Locaux N° 04935319T0005

Permis de construire n° 04935319T0005 à Trélazé pour 63 m² de locaux, 120 Rue Louis Pasteur

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2019

Dossier PC n° 04935319T0005

Demandeur

B.T.O

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04935319T0005 a été délivré le 3 juin 2019 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 120 Rue Louis Pasteur. La demande émane de B.T.O.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV1350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trélazé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 054 m²

Surface existante avant

792 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2019

Achèvement (DAACT)

10/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/06/2019
Chantier (DOC)
03/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2019

Localisation du projet à Trélazé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV1350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 792 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 855 m²
Total 792 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 792 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 855 m²
dont Bureaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
dont Entrepôt 712 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 775 m²
Total locaux 792 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 855 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794246637
SIRET
79424663700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
TRELAZE (49800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04935319T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 054 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 120 Rue Louis Pasteur, à Trélazé (49800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par B.T.O et accordé le 3 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juin 2019, ouverture de chantier le 3 août 2019, achèvement déclaré le 10 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04935319T0005, déposé en mairie de Trélazé.

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