Permis de construire Locaux N° 04935313T0038

Permis de construire n° 04935313T0038 à Trélazé pour 366 m² de locaux, 12 Rue Des Perreyeux

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2013

Dossier PC n° 04935313T0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04935313T0038, délivré le 8 octobre 2013 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 12 Rue Des Perreyeux.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 858 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 227 m² en commerce et activités de service et 139 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB119, AB143. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trélazé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 858 m²

Surface existante avant

3 563 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

3 842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trélazé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB119 AB143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 563 m² 366 m² 0 m² 87 m² 0 m² 279 m² 3 842 m²
Total 3 563 m² 366 m² 0 m² 87 m² 0 m² 279 m² 3 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 213 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 3 440 m²
Autres activités 350 m² 139 m² 0 m² 87 m² 0 m² 52 m² 402 m²
dont Bureaux 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m²
dont Entrepôt 179 m² 139 m² 0 m² 87 m² 0 m² 52 m² 231 m²
Total locaux 3 563 m² 366 m² 0 m² 87 m² 0 m² 279 m² 3 842 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRELAZE (49800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04935313T0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 858 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Des Perreyeux, à Trélazé (49800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04935313T0038, déposé en mairie de Trélazé.

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