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Permis de construire Locaux N° 04934524A0052

Permis de construire à Bellevigne-en-Layon pour 777 m² de locaux - 252 Rue Du Leard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 880 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 252 Rue Du Leard, Bellevigne-en-Layon (49380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 3RD'ANJOU (SYNDICAT POUR LA REDUCTION, LE REEMPLOI ET LE RECYCLAGE DE DECHETS EN ANJOU) et accordé le 15 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2025, ouverture de chantier le 8 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04934524A0052, instruit par la commune de Bellevigne-en-Layon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier PC n° 04934524A0052

Demandeur

3RD'ANJOU (SYNDICAT POUR LA REDUCTION, LE REEMPLOI ET LE RECYCLAGE DE DECHETS EN ANJOU)

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04934524A0052, délivré le 15 mai 2025 à Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 252 Rue Du Leard, Bellevigne-en-Layon (49380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 3RD'ANJOU (SYNDICAT POUR LA REDUCTION, LE REEMPLOI ET LE RECYCLAGE DE DECHETS EN ANJOU). Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 777 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH143, AH145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 880 m²

Surface existante avant

958 m²

Surface créée

777 m²

Variation nette

+766 m²

Surface totale après

1 724 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/05/2025

Chantier (DOC)

08/07/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH143 AH145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bellevigne-en-Layon Code postal 49380 Identifiant INSEE 49345
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	958 m²	777 m²	0 m²	11 m²	0 m²	766 m²	1 724 m²
Total	958 m²	777 m²	0 m²	11 m²	0 m²	766 m²	1 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	958 m²	777 m²	0 m²	11 m²	0 m²	766 m²	1 724 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3RD'ANJOU (SYNDICAT POUR LA REDUCTION, LE REEMPLOI ET LE RECYCLAGE DE DECHETS EN ANJOU)

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 254900517
SIRET: 25490051700049
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation: TIERCE (49125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04934524A0052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 880 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 252 Rue Du Leard, Bellevigne-en-Layon (49380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 3RD'ANJOU (SYNDICAT POUR LA REDUCTION, LE REEMPLOI ET LE RECYCLAGE DE DECHETS EN ANJOU) et accordé le 15 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2025, ouverture de chantier le 8 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04934524A0052, instruit par la commune de Bellevigne-en-Layon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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