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Permis de construire Locaux N° 04934517A0030

Permis de construire n° 04934517A0030 à Bellevigne-en-Layon pour 849 m² de locaux, 5730 Zi Du Leard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 880 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5730 Zi Du Leard, à Bellevigne-en-Layon (49380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYND MIXTE TRAIT ORDUR MENAG SUD SAUMUR et accordé le 10 mars 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2018, ouverture de chantier le 5 juin 2018, achèvement déclaré le 23 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04934517A0030, déposé en mairie de Bellevigne-en-Layon.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2018

Dossier PC n° 04934517A0030

Demandeur

SYND MIXTE TRAIT ORDUR MENAG SUD SAUMUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04934517A0030, délivré le 10 mars 2018 à Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5730 Zi Du Leard. Le projet est porté par SYND MIXTE TRAIT ORDUR MENAG SUD SAUMUR.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH143, AH145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne-en-Layon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 880 m²

Surface existante avant

936 m²

Surface créée

849 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2018

Achèvement (DAACT)

23/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/03/2018

Chantier (DOC)

05/06/2018

Achèvement (DAACT)

23/11/2018

Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH143 AH145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bellevigne-en-Layon Code postal 49380 Identifiant INSEE 49345
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	936 m²	10 m²	839 m²	0 m²	839 m²	10 m²	946 m²
Total	936 m²	10 m²	839 m²	0 m²	839 m²	10 m²	946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	839 m²	0 m²	0 m²	839 m²	-839 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	10 m²	839 m²	0 m²	849 m²	849 m²
Autres activités	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²
dont Bureaux	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²
Total locaux	936 m²	10 m²	839 m²	839 m²	10 m²	946 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE TRAIT ORDUR MENAG SUD SAUMUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 254901341
SIRET: 25490134100027
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Année de création: 1984
Localisation: DOUE EN ANJOU (49700)

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DP n°04912512M0082 Terminé

Rue De Montfort Zi La Saulaie

Extension sans transformation

01 mars 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04934517A0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 880 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5730 Zi Du Leard, à Bellevigne-en-Layon (49380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYND MIXTE TRAIT ORDUR MENAG SUD SAUMUR et accordé le 10 mars 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2018, ouverture de chantier le 5 juin 2018, achèvement déclaré le 23 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04934517A0030, déposé en mairie de Bellevigne-en-Layon.

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05 févr. 2018 64 m² SDP

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DP n°04934518A0013 Logement Autorisé

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Transformation sans extension

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