Permis de construire à Bellevigne-en-Layon pour 946 m² de locaux - 5730 Zi Du Leard
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 10 mars 2018 · Dossier PC n° 04934517A0030 · Demandeur : SYND MIXTE TRAIT ORDUR MENAG SUD SAUMUR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04934517A0030, délivré le 10 mars 2018 à Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 5730 Zi Du Leard, Bellevigne-en-Layon (49380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SYND MIXTE TRAIT ORDUR MENAG SUD SAUMUR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH143, AH145.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 936 m² | 10 m² | 839 m² | 0 m² | 839 m² | 10 m² | 946 m² |
| Total | 936 m² | 10 m² | 839 m² | 0 m² | 839 m² | 10 m² | 946 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² |
| Artisanat | 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 839 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 10 m² | 839 m² | 0 m² | 0 m² | 849 m² | 849 m² |
| Total locaux | 936 m² | 10 m² | 839 m² | 0 m² | 839 m² | 10 m² | 946 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04934517A0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49345 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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