Permis de construire n° 04934721A0007 à Tiercé pour 689 m² de locaux, Rue Des Peupliers
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2021
Dossier PC n° 04934721A0007
Demandeur
3RD'ANJOU (SYNDICAT POUR LA REDUCTION, LE REEMPLOI ET LE RECYCLAGE DE DECHETS EN ANJOU)
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tiercé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04934721A0007 a été délivré le 5 mars 2021, pour un projet situé Rue Des Peupliers. La demande émane de 3RD'ANJOU (SYNDICAT POUR LA REDUCTION, LE REEMPLOI ET LE RECYCLAGE DE DECHETS EN ANJOU).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 689 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW930. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tiercé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2021
Achèvement (DAACT)
25/01/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Tiercé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tiercé Code postal 49125 Identifiant INSEE 49347
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 689 m² |
| Total | 0 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 689 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 689 m² |
| Total locaux | 0 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 689 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3RD'ANJOU (SYNDICAT POUR LA REDUCTION, LE REEMPLOI ET LE RECYCLAGE DE DECHETS EN ANJOU)
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 254900517
- SIRET
- 25490051700049
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- TIERCE (49125)
Autres dossiers de 3RD'ANJOU (SYNDICAT POUR LA REDUCTION, LE REEMPLOI ET LE RECYCLAGE DE DECHETS EN ANJOU)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04934721A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |