Permis de construire Locaux N° 04934523A0028

Permis de construire n° 04934523A0028 à Bellevigne-en-Layon pour 80 m² de locaux, 5 Zi Route De Faye D'anjou Thouarce

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2023

Dossier PC n° 04934523A0028

Demandeur

DS SMITH PACKAGING ANJOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04934523A0028 a été délivré le 26 juillet 2023, pour un projet situé 5 Zi Route De Faye D'anjou Thouarce. DS SMITH PACKAGING ANJOU figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK15, AK19, AK20. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne-en-Layon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 802 m²

Surface existante avant

14 379 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

14 459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2023

Achèvement (DAACT)

02/09/2024

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/07/2023
Chantier (DOC)
02/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2024

Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK15 AK19 AK20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Thouarce

Territoires administratifs

Commune
Bellevigne-en-Layon Code postal 49380 Identifiant INSEE 49345
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 379 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 14 459 m²
Total 14 379 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 14 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 379 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 14 459 m²
dont Industrie 14 379 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 14 459 m²
Total locaux 14 379 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 14 459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DS SMITH PACKAGING ANJOU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811253301
SIRET
81125330100030
Code APE (NAF)
17.21B - Fabrication de cartonnages
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
2015
Localisation
BELLEVIGNE EN LAYON (49380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04934523A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 802 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Zi Route De Faye D'anjou Thouarce, à Bellevigne-en-Layon (49380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DS SMITH PACKAGING ANJOU et accordé le 26 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juillet 2023, ouverture de chantier le 2 août 2023, achèvement déclaré le 2 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04934523A0028, déposé en mairie de Bellevigne-en-Layon.

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