Permis de construire n° 0493452500010 à Bellevigne-en-Layon pour 162 m² de locaux, 5 Zi Route De Faye D'anjou
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2025
Dossier PC n° 0493452500010
Demandeur
DS SMITH PACKAGING ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2025 à Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0493452500010 porte sur un projet situé 5 Zi Route De Faye D'anjou. Le projet est porté par DS SMITH PACKAGING ANJOU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK15, AK19, AK20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne-en-Layon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2026. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2025
Achèvement (DAACT)
23/02/2026
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigne-en-Layon Code postal 49380 Identifiant INSEE 49345
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 459 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 14 621 m² |
| Total | 14 459 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 14 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 459 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 14 621 m² |
| dont Industrie | 14 459 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 14 621 m² |
| Total locaux | 14 459 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 14 621 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DS SMITH PACKAGING ANJOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811253301
- SIRET
- 81125330100030
- Code APE (NAF)
- 17.21B - Fabrication de cartonnages
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BELLEVIGNE EN LAYON (ANCIENNEMEN (49380)
Autres dossiers de DS SMITH PACKAGING ANJOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493452500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |