Retour aux permis de construire de Bellevigne-en-Layon

Permis de construire Locaux N° 04934523A0018

Permis de construire à Bellevigne-en-Layon pour 558 m² de locaux - 34 Rue Des Lauriers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 581 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Rue Des Lauriers, Bellevigne-en-Layon (49380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE et accordé le 1 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04934523A0018, instruit par la commune de Bellevigne-en-Layon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PC n° 04934523A0018

Demandeur

DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04934523A0018, délivré le 1 août 2023 à Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 34 Rue Des Lauriers, Bellevigne-en-Layon (49380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 558 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 581 m²

Surface existante avant

3 388 m²

Surface créée

558 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

3 403 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/08/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bellevigne-en-Layon Code postal 49380 Identifiant INSEE 49345
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 388 m²	558 m²	0 m²	543 m²	0 m²	15 m²	3 403 m²
Total	3 388 m²	558 m²	0 m²	543 m²	0 m²	15 m²	3 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 388 m²	558 m²	0 m²	543 m²	0 m²	15 m²	3 403 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 224900019
SIRET: 22490001900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04934523A0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 581 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Rue Des Lauriers, Bellevigne-en-Layon (49380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE et accordé le 1 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04934523A0018, instruit par la commune de Bellevigne-en-Layon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bellevigne-en-Layon

DP n°0493452600046 Locaux Autorisé

15 Grande Rue

Bellevigne-en-Layon (49380)

Transformation sans extension

21 mai 2026 69 m² SDP COMMUNE DE BELLEVIGNE-EN-LAYON

PC n°0493452600001 Logement Commencé

Rue Camille Claudel

Bellevigne-en-Layon (49380)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 103 m² SDP

PC n°0493452500063 Logement Autorisé

Rue Des Moulins

Bellevigne-en-Layon (49380)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 227 m² SDP MELDOMYS

PC n°0493452500059 Logement Autorisé

Rue De Saint Michel

Bellevigne-en-Layon (49380)

Nouvelle construction

24 mars 2026 113 m² SDP MATIGNON DEFOIS

PC n°0493452500051 Locaux Commencé

2 Boulevard De La Republique

Bellevigne-en-Layon (49380)

Extension sans transformation

05 mars 2026 219 m² SDP VALLANDIS

PC n°0493452500062 Logement Commencé

Zac Des Cailleteries Lot 100

Bellevigne-en-Layon (49380)

Nouvelle construction

18 févr. 2026 71 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bellevigne-en-Layon

Permis d'aménager à Bellevigne-en-Layon

10 autorisations

Permis de démolir à Bellevigne-en-Layon

25 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bellevigne-en-Layon

Autres types d'autorisations à Bellevigne-en-Layon

Caractéristiques du projet