Permis de construire n° 04934523A0024 à Bellevigne-en-Layon pour 111 m² de logement, La Touche Faveraye Machelles
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2023
Dossier PC n° 04934523A0024
Demandeur
LEMIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04934523A0024, délivré le 19 octobre 2023 à Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Touche Faveraye Machelles. Le projet est porté par LEMIL.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 455 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1086, A235, A236. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne-en-Layon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Faveraye Machelles
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigne-en-Layon Code postal 49380 Identifiant INSEE 49345
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 167 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 278 m² |
| Locaux | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | -111 m² | 247 m² |
| Total | 525 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 525 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEMIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818005589
- SIRET
- 81800558900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOUCHEMAINE (49080)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04934523A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |