Permis de construire n° 04934517A0033 à Bellevigne-en-Layon pour 248 m² de locaux, Les Loges
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2018
Dossier PC n° 04934517A0033
Demandeur
SCI BERAVIGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Loges, le permis de construire n° 04934517A0033 a été délivré le 26 janvier 2018 à Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI BERAVIGO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C675. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne-en-Layon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
15/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigne-en-Layon Code postal 49380 Identifiant INSEE 49345
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 316 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 564 m² |
| Total | 316 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 316 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 564 m² |
| Total locaux | 316 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 564 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BERAVIGO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824193452
- SIRET
- 82419345200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BELLEVIGNE EN LAYON (49380)
Autres dossiers de SCI BERAVIGO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04934517A0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |