Permis de construire Logement N° 04934520A0015

Permis de construire n° 04934520A0015 à Bellevigne-en-Layon pour 184 m² de logement, 312 Rue Du Onze Novembre

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2020

Dossier PC n° 04934520A0015

Demandeur

ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 312 Rue Du Onze Novembre, le permis de construire n° 04934520A0015 a été délivré le 6 juin 2020 à Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 392 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 184 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC485, AC486, AC610. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne-en-Layon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 392 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2022.

Autorisation

6 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2021

Achèvement (DAACT)

21/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/06/2020
Chantier (DOC)
30/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2022

Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC485 AC486 AC610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellevigne-en-Layon Code postal 49380 Identifiant INSEE 49345
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 184 m² 0 m² 200 m² 0 m² -16 m² 184 m²
Total 200 m² 184 m² 0 m² 200 m² 0 m² -16 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION

Voir les 156 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
788674638
SIRET
78867463800028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2012
Localisation
BEAUCOUZE (49070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04934520A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 392 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 312 Rue Du Onze Novembre, à Bellevigne-en-Layon (49380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION et accordé le 6 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2020, ouverture de chantier le 30 juin 2021, achèvement déclaré le 21 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04934520A0015, déposé en mairie de Bellevigne-en-Layon.

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