Déclaration préalable à Doué-en-Anjou pour 13 m² de locaux - Rue De Montfort Zi La Saulaie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2013
Dossier DP n° 04912512M0082
Demandeur
SYND MIXTE TRAIT ORDUR MENAG SUD SAUMUR
Cette page présente la déclaration préalable n° 04912512M0082, accordée le 1 mars 2013 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Montfort Zi La Saulaie, Doué-en-Anjou (49700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYND MIXTE TRAIT ORDUR MENAG SUD SAUMUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO434.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2013.
Autorisation
1 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2013
Achèvement (DAACT)
31/12/2013
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 30 jours
Délai total
9 mois 30 jours
Localisation du projet à Doué-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi La Saulaie
Territoire administratif
- Commune
- Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 297 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 310 m² |
| Total | 1 297 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 297 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 310 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE TRAIT ORDUR MENAG SUD SAUMUR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 254901341
- SIRET
- 25490134100027
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Localisation
- DOUE-LA-FONTAINE (49700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912512M0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |