Déclaration préalable n° 0493382600002 à Soulaines-sur-Aubance pour 15,4 m² de locaux, 4 Allée Des Violettes
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2026
Dossier DP n° 0493382600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0493382600002 a été accordée le 9 février 2026 à Soulaines-sur-Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Allée Des Violettes.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulaines-sur-Aubance est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soulaines-sur-Aubance
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soulaines-sur-Aubance Code postal 49610 Identifiant INSEE 49338
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 85 m² |
| Total | 69 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 85 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES GARENNES SUR LOIRE (49320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493382600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |