Permis de construire n° 04933317A0010 à Seiches-sur-le-Loir pour 1 478 m² de locaux, La Guitiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2018
Dossier PC n° 04933317A0010
Demandeur
TRAFAT DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04933317A0010, délivré le 8 janvier 2018 à Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Guitiere. TRAFAT DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 478 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY113. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seiches-sur-le-Loir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2018
Achèvement (DAACT)
09/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Seiches-sur-le-Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seiches-sur-le-Loir Code postal 49140 Identifiant INSEE 49333
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 460 m² | 1 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 478 m² | 2 938 m² |
| Total | 1 460 m² | 1 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 478 m² | 2 938 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 460 m² | 1 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 478 m² | 2 938 m² |
| dont Industrie | 1 460 m² | 1 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 478 m² | 2 938 m² |
| Total locaux | 1 460 m² | 1 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 478 m² | 2 938 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRAFAT DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 404209827
- SIRET
- 40420982700017
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- COUERON (44220)
Autres dossiers de TRAFAT DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04933317A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |